Commission Permanente du 07 décembre 2018




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
AF_2018_10_11_10527Atelier de transformation à la ferme - Délibération
ASA_2018_10_04_10513Financement des centres locaux d'information et de coordination gérontologique (CLIC) 2018 - Délibération
ASA_2018_10_18_10586Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - Prorogation du programme coordonné de financement 2016-2018 - Délibération
ASE_2018_10_12_10539Convention cadre départementale relative à la médiation familiale et aux espaces de rencontres - Délibération
CG_2018_10_18_10591Subventions de fonctionnement - Domaine des solidarités - Délibération
COL_2018_04_26_10259Avenant à la convention entre la Région Provence Alpes Côte d'Azur et le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence relative aux modalités de gestion des cités scolaires du Département - Délibération
COL_2018_10_16_10545Renouvellement du mobilier scolaire et acquisition de petit équipement - Année scolaire 2018-2019 - Délibération
COL_2018_10_16_10546Dotation spécifique enseignants référents du parcours des élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire - Année scolaire 2018-2019 - Délibération
COL_2018_10_16_10547Concession de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement - Franchises de charges - Délibération
COL_2018_10_18_10580Aide départementale en nature à l'association "Métiers Formations" - Délibération
COL_2018_10_18_10582Fonds Commun des Services d'Hébergement - Délibération
COL_2018_10_22_10601Convention relative aux modalités de financement du mobilier scolaire de la restructuration du collège Paul Arène à Sisteron - Délibération
COL_2018_10_24_10605Attribution de dotations complémentaires de fonctionnement aux collèges pour 2018 - Délibération
COL_2018_10_25_10609Dotation d'équilibre pour la demi-pension du collège Maria Borrely à Digne-les-Bains - Délibération
CST_2018_10_16_10548Convention entretien giratoire - RD4 commune de Malijai - Délibération
CST_2018_10_16_10549Entretien de l'éclairage et nettoyage des parois du tunnel de la RD4085 à Sisteron - Délibération
CST_2018_10_16_10551Mise à disposition d'informations géographiques par le Département des Alpes de Haute-Provence à TomTom - Délibération
CTRD_2018_10_17_10559Vente de matériels - Délibération
DC_2018_08_21_10442Adhésion association Musées Méditerranée - Délibération
DC_2018_10_17_10560Programmation des travaux en faveur de la conservation et de la sauvegarde du Patrimoine protégé - 5ème répartition 2018 - Délibération
DC_2018_10_23_10602Promotion de la langue provençale - dernière répartition - Délibération
DC_2018_10_25_10607Théâtre Durance : convention d'objectifs et de moyens et subvention de fonctionnement - Délibération
DC_2018_10_25_10608Participation au Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental Olivier Messiaen a titre de l'exercice 2019 - Délibération
DC_2018_10_25_10611Centre départemental d'astronomie de Saint Michel l'Observatoire - Renouvellement de la convention annuelle d'objectifs et de moyens et de la convention d'occupation temporaire du domaine départemental - Délibération
DC_2018_11_09_10624Convention de développement culturel Etat-Département - Délibération
DC_2018_11_21_10629Programme en faveur des bibliothèques ou médiathèques publiques - 2eme affectation - Délibération
DC_2018_12_04_10635Modification de la licence d'entrepreneur de spectacle : changement de titulaire - Délibération
DD_2018_10_18_10589Promotion des musées départementaux - Conventions de billetterie avec les structures de tourisme - Délibération
DRH_2018_10_17_10562Subvention à l'association mutuelle de retraite des conseillers généraux des Alpes-de-Haute-Provence au titre de l'année 2019 - Délibération
DRH_2018_10_17_10563Subvention à l'amicale du personnel du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence au titre de l'année 2019 - Délibération
DRH_2018_10_17_10565Convention de mise à disposition d'agents de la commune de Banon - Délibération
DRH_2018_10_17_10567Renouvellement de convention de mise à disposition d'un agent départemental - Délibération
DRH_2018_11_13_10625Convention de mise à disposition d'un agent de la commune de Castellane - Délibération
DRIT_2018_11_20_10628Véloroute de la méditerranée tronçon Manosque Valensole - Délibération
EJS_2018_10_18_10571Aide à la formation pour l'obtention des diplômes professionnels d'éducateurs sportifs ou d'animateur- 5ème répartition - Délibération
EJS_2018_10_24_10604Aides 2018 à l'enseignement supérieur - IUT et licences professionnelles - Délibération
EJS_2018_11_21_10630Partenariat avec les clubs évoluant dans les différents championnats de France - saison sportive 2018-2019 (2ème répartition) - Délibération
ENV_2018_10_12_10537Activités de pleine nature - Délibération
ENV_2018_10_12_10540Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)  Programme Départemental de Maintenance 2019 - Délibération
ENV_2018_11_07_10620Convention de partenariat entre l'association Vallées du Bès et le Département des Alpes de Haute-Provence relative à la production du documentaire "Un jour la mer se retira". - Délibération
ER_2018_10_09_10520Fonds Départemental d'Aide aux Communes (FODAC) 2018 - opérations d'éclairage public - Délibération
ER_2018_10_09_10521Electrification rurale, programme 2018 : 2° ventilation - Délibération
ER_2018_10_11_10533Alimentation en eau potable et assainissement - Programme 2017 Prorogation des délais de validité de subventions - Délibération
ER_2018_10_12_10535Programmation Eau potable et Assainissement - 3ème ventilation 2018 - Délibération
ER_2018_10_16_10542Convention de monétisation de l'énergie électrique réservée - Délibération
ER_2018_10_17_10557Financement des actions du contrat de rivière "Bléone et affluents" et du deuxième contrat de rivière Verdon - Délibération
ER_2018_11_07_10621Convention entre le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence et Electricité De France relative aux modalités d'indexation de la redevance R1 de la concession de Serre-Ponçon. - Délibération
FP_2018_10_18_10573Réaménagement de la dette de la SA d'HLM Erilia - Délibération
FP_2018_10_18_10576Réaménagement de la dette de la SA d'HLM Famille et Provence - Délibération
FP_2018_10_18_10577Garantie d'emprunt SA HLM Unicil - Opération Les Picotes à Sainte Tulle - Délibération
FP_2018_11_14_10626Adhésion à l'association CUSMA - Délibération
LDV_2018_10_19_10596Tarification 2019 de prestations du laboratoire vétérinaire départemental - Délibération
MD_2018_10_19_10593Contrat départemental lecture-itinérance (CDLI) 2019-2021 - Délibération
PMI_2018_10_08_10519Comité départemental pour l'éducation à la santé (CoDES04) partenariat - Délibération
PMI_2018_11_22_10631Convention de service avec le centre hospitalier du pays d'Aix en Provence - Analyses de laboratoire biologie - Délibération
SAJ_2018_10_11_10530Adoption du procès-verbal de la commission permanente du 12 octobre 2018 - Délibération
SAJ_2018_10_11_10531Désignation des représentants du Conseil départemental au sein des organismes extérieurs - Délibération
SAJ_2018_10_15_10541Marchés publics conclus par le Département - Délibération
SAJ_2018_10_18_10587Convention de cession de matériel de typographie - Délibération
SDSI_2018_10_25_10610Convention de prestation de service pour la mutualisation du chef de projet informatique du Département des Hautes-Alpes pour la conduite du projet de développement du portail de mise à disposition de contenus numérique par la Médiathèque départementale. - Délibération
SDSI_2018_11_09_10623Avenant à la convention de programmation et de suivi des déploiements sur fonds privés dans les zones AMII signée avec Orange. - Délibération
SGB_2018_10_10_10523Mises à disposition gratuites de locaux de Centres Médico-sociaux au bénéfice de divers organismes permanenciers, et de locaux appartenant à des Collectivités locales pour les permanences de divers Centres Médico-sociaux - Etat rentrée 2018 - Délibération
SGB_2018_10_18_10584Convention de mise à disposition de l'école de danse au profit du Syndicat mixte de gestion du conservatoire à rayonnement départemental des Alpes de Haute-Provence - Délibération
SGB_2018_10_18_10585Conventions de redevance spéciale d'ordures ménagères avec Provence Alpes Agglomération - Délibération
SIDL_2018_10_10_10524Convention de délégation à l'association Porte Accueil pour l'instruction administrative des demandes de rSa et l'élaboration des contrats d'engagements réciproques 2019 - 2021 - Délibération
SIDL_2018_10_12_10536Convention relative au dispositif départemental d'orientation et au droit à l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) dans les Alpes de Haute-Provence - 2019 - Délibération
SIDL_2018_10_12_10538Convention annuelle d'objectifs et de moyens (CAOM) entre l'Etat et le Département des Alpes de Haute-Provence relative aux dispositifs d'aide à l'insertion professionnelle - 2019 - Délibération
SIDL_2018_10_17_10569Attribution de subventions aux organismes oeuvrant en faveur de l'insertion pour l'année 2018 - Délibération
SIDL_2018_10_22_10599Subventions 2019/2020 du Fonds Social Européen relative à l'accompagnement social renforcé des personnes éloignées de l'emploi mis en œuvre par le Département - Délibération
SIR_2018_10_01_10508Communication - Travaux Imprévus et Urgents. - Délibération
SIR_2018_10_17_10553RD 4096 - Aménagement d'un carrefour giratoire au lieu-dit "La carretière" commune de Volx - Avenant - Délibération
SIR_2018_11_07_10622Opération "études de mise en sécurité de l'itinéraire transfrontalier - RD900 accès au col de Larche" - Demande de subvention auprès de l'Etat - Délibération
T_2018_08_08_10415Signalisation d'animation touristique et culturelle de l'autoroute A51 - Délibération
T_2018_10_08_10517Subvention en faveur de l'Agence de développement 04 au titre de l'exercice 2019 - Délibération
TE_2018_10_17_10558Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural - Programme LEADER 2014 - 2020 - GAL Pays Dignois - Délibération
UHB_2018_10_09_10522Plan de prévention des risques technologiques ARKEMA - Convention de financement pour la réalisation des travaux prescrits - Délibération
UHF_2018_10_04_10510Fonds Départemental d'Aide aux Communes (FODAC) - opérations de voirie communale, d'amélioration des bâtiments communaux, d'acquisition et d'aménagement urbain - Délibération
UHF_2018_10_04_10512Fonds Départemental d'Aide aux Communes (FODAC) - opérations de construction et de réhabilitation de logements locatifs conventionnés - Délibération
UHH_2018_10_03_10509Plan "Action Cœur de Ville" : convention cadre pluriannuelle entre le Département et la ville de Manosque - Délibération
UHR_2018_10_10_10526RD 12 Digne-les-Bains - Convention de superposition d'affectation et de gestion: parcelle cadastrée AS 207 - Délibération
UHR_2018_10_11_10528Travaux d'investissement sur voirie départementale - Acquisition de terrains - Délibération
UHR_2018_10_16_10543Acquisition de la parcelle cadastrée 215 A 69, commune de Castellane - Délibération
UHR_2018_10_18_10581RD 17 - Le Chaffaut-Saint-Jurson - Recalibrage - Mise à disposition de parcelles dans le cadre d'un contrat de prêt à usage ou "commodat" - Délibération